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Refusé

Rue Heyvaert 71

Molenbeek-Saint-Jean · PU/462181 · Permis d'urbanisme privé

Rue Heyvaert 71, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 15 février 2012. La décision a été notifiée le 3 décembre 2014, soit 1 022 jours après l'introduction.

la régularisation du changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en sandwicherie (48.5m²) et la modification de la façade au niveau du rez-de-chaussée commercial
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le15 février 2012date de réception du dossier
Commission de concertation29 janvier 2013
Décision notifiée3 décembre 20141 022 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
13 mExtension ou rehaussela régularisation de l'extension du rez-de-chaussée commercial existant et la division du logement unifamiliale au nivea2025
13 mExtension ou rehausseconstruire une annexe à l’arrière du rez-de-chaussée commercial, diviser un logement unifamiliale au niveau des étages e2022
37 mExtension ou rehaussela régularisation, suite au procès-verbal PV.U.822.14, de l’extension au niveau du rez-de-chaussée, de la division en 2 2021
42 mDémolitionRégulariser la démolition, sans l'intention de reconstruire, d'un bâtiment ayant fait l'objet d'un arrêté de police ordo2024
56 mDivision en logementsmettre en conformité l’augmentation du nombre de logements (de 4 à 5) et le remplacement des menuiseries en façade avant2025

Autres dossiers à proximité : 01/PFD/1927317, 01/PU/1960981, 01/PU/1929616, 01/GOU_PU/1989904, 01/PU/1957995, 01/PU/2044264, 12/PU/1993480, 12/PU/1975502, 12/PU/1968876, 12/PU/1895908, 01/PU/1972067, 12/PFD/1864344, 01/SOC/1834975, 12/PFD/1864595, 01/PU/2008920, 01/GOU_PU/2004999, 01/SFD/1999824, 01/PU/1864041, 01/SFD/1965746, 01/PU/1968239, 01/PU/1918421, 01/PFD/1835256, 01/PU/1905898, 01/PFD/1823834, 12/PU/1863725

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)