Rue Artan 048
Schaerbeek · PU/463627 · Permis d'urbanisme privé
Rue Artan 048, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 20 mars 2012. La décision a été notifiée le 6 février 2013, soit 323 jours après l'introduction. Le projet crée 65 m² de logement.
changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en logements, ce qui porte à 4 le nombre de logements dans l'immeuble, couvrir partiellement la cour par une structure légère et effectuer des transformations structurelles| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 20 mars 2012 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 1 octobre 2012 – 16 octobre 2012 | |
| Commission de concertation | 26 octobre 2012 | |
| Décision notifiée | 6 février 2013 | 323 jours |
| Autorité compétente | Schaerbeek |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 6 m | Extension ou rehausse | dans un immeuble comprenant 3 logements, régulariser l’extension du logement du rez-de-chaussée vers le sous-sol arrière | 2026 |
| 19 m | Extension ou rehausse | dans une maison unifamiliale, construire une annexe sur toute la hauteur de la façade arrière, rehausser la toiture en f | 2026 |
| 38 m | Extension ou rehausse | dans un immeuble de 5 logements, étendre le logement du 4ème étage dans les combles, construire une lucarne en toiture a | 2022 |
| 50 m | Extension ou rehausse | dans un immeuble de trois logements, mettre en conformité des modifications en façade avant, étendre le logement du 2ème | 2024 |
| 53 m | Extension ou rehausse | Réalisé - dans une maison unifamiliale, mettre en conformité l’aménagement d’une terrasse au rez-de-chaussée en condamna | 2022 |
Autres dossiers à proximité : 15/PU/1994357, 15/PU/2039305, 15/PU/1856227, 15/PU/1976819, 15/PU/2013885, 15/PU/2036692, 15/PFD/1843385, 15/PU/1945788, 15/PU/1831758, 15/PU/1927602, 15/PU/1827175, 15/PU/1897535, 15/SFD/1826208, 15/PU/1962474, 15/AA/1869774, 15/PU/1993856, 15/PU/1853537, 15/PU/2000562, 15/SFD/1828131, 15/PU/1842150, 14/PFD/1801235, 15/PU/1847324, 15/PU/1974743, 15/PU/2029428, 15/PU/2037922
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)