Refusé

Avenue Charles-Quint 109 A

Name: Avenue Charles-Quint 109 A, Ganshoren
Address: Avenue Charles-Quint 109 A, Ganshoren, Brussels-Capital Region, 1083, BE

Ganshoren · PU/464156 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Charles-Quint 109 A, à Ganshoren : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 2 avril 2012. La décision a été notifiée le 3 septembre 2012, soit 154 jours après l'introduction.

omvormen van de zolder tot een woongelegenheid
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	2 avril 2012	date de réception du dossier
Décision notifiée	3 septembre 2012	154 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Ganshoren

Chronologie

2 avril 2012Dossier introduit
12 avril 2012Dossier déclaré incomplet
11 mai 2012Dossier déclaré complet
3 septembre 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)