Octroyé

Rue des Vieillards 7

Saint-Gilles · PU/464320 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Vieillards 7, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 6 avril 2012. La décision a été notifiée le 6 mars 2013, soit 334 jours après l'introduction. Le projet crée 14 m² de logement.

modifier la répartition et le nombre de logements, régulariser l'annexe arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

14m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	6 avril 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	20 septembre 2012 – 5 octobre 2012
Commission de concertation	23 octobre 2012
Décision notifiée	6 mars 2013	334 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

6 avril 2012Dossier introduit
10 juillet 2012Dossier déclaré incomplet
14 septembre 2012Dossier déclaré complet
20 septembre 2012Ouverture de l'enquête publique
5 octobre 2012Clôture de l'enquête publique
23 octobre 2012Commission de concertation
6 mars 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
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43 m	Enseignes et publicité	placer des enseignes et des publicités, une tente solaire, des paravents, des luminaires et des chaufferettes	2022
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)