Octroyé

Rue Saint-Bernard 111

Saint-Gilles · PU/465467 · Permis d'urbanisme privé

Rue Saint-Bernard 111, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 4 mai 2012. La décision a été notifiée le 1 octobre 2013, soit 515 jours après l'introduction. Le projet crée 10 m² de logement.

modifier le nombre et la répartition des logements, changer la destination du rez et aménager la toiture plate arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

10m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	4 mai 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	31 mai 2013 – 15 juin 2013
Commission de concertation	25 juin 2013
Décision notifiée	1 octobre 2013	515 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

4 mai 2012Dossier introduit
19 juillet 2012Dossier déclaré incomplet
16 octobre 2012Dossier déclaré complet
31 mai 2013Ouverture de l'enquête publique
15 juin 2013Clôture de l'enquête publique
25 juin 2013Commission de concertation
1 octobre 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Façade et châssis	modifier la façade (art.330 du CoBAT)	2025
0 m	Façade et châssis	Modifier la teinte de la façade avant et des menuiseries et placer un volet au rez-de-chaussée	2026
7 m	Façade et châssis	modifier la façade avant (régularisation) (192)	2025
14 m	Rénovation lourde	réaliser des travaux structurels et modifier la façade d’une maison unifamiliale	2021
23 m	Rénovation lourde	modifier le volume, la façade et les aménagements intérieurs avec travaux structurels	2023

Autres dossiers à proximité : 13/PU/2025006, 13/PU/1826888, 13/PU/2043298, 13/PU/1861901, 13/PU/2039481, 13/PU/2024106, 13/PU/2027696, 13/PU/1974735, 13/PU/1915325, 13/PU/1989178, 13/PU/1831739, 13/PU/2026556, 13/PU/2012457, 13/GOU_PU/1870524, 13/PU/1861992, 13/PU/1951719, 13/PU/1847184, 13/PU/1915017, 13/PU/1829576, 13/PU/1968675, 13/PU/2027258, 13/GOU_PU/2043068, 13/PU/2026863, 13/PU/1820382, 13/PU/1868813

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)