Refusé

Chaussée de Gand 5

Molenbeek-Saint-Jean · PU/466129 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Gand 5, à Molenbeek-Saint-Jean : division en logements. Dossier refusé, introduit le 21 mai 2012. La décision a été notifiée le 16 juillet 2013, soit 421 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.

la régularisation (PV.613.11) de la couverture d'une cour arrière et le réamenagement d'un bien en 2 logements.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	21 mai 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	16 novembre 2012 – 1 décembre 2012
Commission de concertation	11 décembre 2012
Décision notifiée	16 juillet 2013	421 jours
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

21 mai 2012Dossier introduit
17 septembre 2012Dossier déclaré incomplet
9 novembre 2012Dossier déclaré complet
16 novembre 2012Ouverture de l'enquête publique
1 décembre 2012Clôture de l'enquête publique
11 décembre 2012Commission de concertation
16 juillet 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
25 m	Division en logements	la régularisation de la fermeture d'un escalier entre 2 lofts	2023
25 m	Changement d'affectation	le changement de destination et la transformation d'un espace commercial et d'une place de parking au rez-de-chaussée, a	2025
45 m	Extension ou rehausse	la regularisation de la rehausse de toiture du bâtiment annexe en intérieur d'îlot et la modification de la façade sur r	2025
50 m	Espace public	Créer nouvel espace vert pour les habitants du quartier.	2022
50 m	Commerce ou horeca	la régularisation de l’aménagement d’un commerce et de la modification des locaux communs au rez-de-chaussée d’un immeub	2023

Autres dossiers à proximité : 12/SFD/2019186, 12/PU/1810411, 12/PU/1999106, 12/PU/2030097, 12/PU/2027047, 12/PU/2009224, 12/PU/1918454, 04/PU/1945570, 04/PU/1810306, 04/SFD/1845816, 04/PU/1957253, 04/PU/1929992, 12/PU/1948986, 12/PFD/1914542, 04/PU/1827323, 04/SFD/1904187, 04/PU/1869308, 12/PU/1847626, 04/PU/1843050, 04/PU/1982924, 04/PU/1843222, 12/PFD/1851732, 12/PFD/1947648, 12/PU/1946062, 12/PFD/1946751

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)