Octroyé

Avenue des Sittelles

Woluwe-Saint-Pierre · PU/466261 · Permis d'urbanisme privé

Avenue des Sittelles, à Woluwe-Saint-Pierre : espace public. Dossier octroyé, introduit le 26 septembre 2002. La décision a été notifiée le 18 novembre 2002, soit 53 jours après l'introduction.

Aménagement de nouvelles voies de communications
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	26 septembre 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	18 mai 2002 – 17 juin 2002
Commission de concertation	21 juin 2002
Décision notifiée	18 novembre 2002	53 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Woluwe-Saint-Pierre

Chronologie

7 mai 2002Dossier déclaré complet
18 mai 2002Ouverture de l'enquête publique
17 juin 2002Clôture de l'enquête publique
21 juin 2002Commission de concertation
26 septembre 2002Dossier introduit
18 novembre 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)