Octroyé

Val des Seigneurs 92

Woluwe-Saint-Pierre · PU/466374 · Permis d'urbanisme privé

Val des Seigneurs 92, à Woluwe-Saint-Pierre : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 23 décembre 2002. La décision a été notifiée le 16 avril 2003, soit 114 jours après l'introduction.

Bouwen van een meergezinswoning
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	23 décembre 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	9 janvier 2003 – 24 janvier 2003
Commission de concertation	31 janvier 2003
Décision notifiée	16 avril 2003	114 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Woluwe-Saint-Pierre

Chronologie

23 décembre 2002Dossier introduit
24 décembre 2002Dossier déclaré complet
9 janvier 2003Ouverture de l'enquête publique
24 janvier 2003Clôture de l'enquête publique
31 janvier 2003Commission de concertation
16 avril 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)