Octroyé

Avenue Joseph Rutten 14

Woluwe-Saint-Pierre · PU/466827 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Joseph Rutten 14, à Woluwe-Saint-Pierre : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 24 décembre 2003. La décision a été notifiée le 4 octobre 2004, soit 285 jours après l'introduction.

Construire une maison unifamiliale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	24 décembre 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	1 juin 2004 – 16 juin 2004
Commission de concertation	25 juin 2004
Décision notifiée	4 octobre 2004	285 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Woluwe-Saint-Pierre

Chronologie

24 décembre 2003Dossier introduit
24 mai 2004Dossier déclaré complet
1 juin 2004Ouverture de l'enquête publique
16 juin 2004Clôture de l'enquête publique
25 juin 2004Commission de concertation
4 octobre 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)