Octroyé

Avenue des Fougères 12

Woluwe-Saint-Pierre · PU/468795 · Permis d'urbanisme privé

Avenue des Fougères 12, à Woluwe-Saint-Pierre : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 25 août 2009. La décision a été notifiée le 27 octobre 2009, soit 63 jours après l'introduction.

Construire une maison unifamiliale 4 façades
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	25 août 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	17 septembre 2009 – 2 octobre 2009
Commission de concertation	15 octobre 2009
Décision notifiée	27 octobre 2009	63 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Woluwe-Saint-Pierre

Chronologie

25 août 2009Dossier introduit
9 septembre 2009Dossier déclaré complet
17 septembre 2009Ouverture de l'enquête publique
2 octobre 2009Clôture de l'enquête publique
15 octobre 2009Commission de concertation
27 octobre 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)