Refusé

Rue Van Oost 028

Schaerbeek · PU/470056 · Permis d'urbanisme privé

Rue Van Oost 028, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 25 mai 2012. La décision a été notifiée le 18 avril 2013, soit 328 jours après l'introduction.

REFUS - couvrir une cour qui donne accès à un équipement d'intérêt collectif ou de service public (cabinet médical) en intérieur d'îlot
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	25 mai 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	26 novembre 2012 – 11 décembre 2012
Commission de concertation	21 décembre 2012
Décision notifiée	18 avril 2013	328 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

25 mai 2012Dossier introduit
6 août 2012Dossier déclaré incomplet
20 novembre 2012Dossier déclaré complet
26 novembre 2012Ouverture de l'enquête publique
11 décembre 2012Clôture de l'enquête publique
21 décembre 2012Commission de concertation
18 avril 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)