Refusé

Avenue de la Reine 020

Schaerbeek · PU/470345 · Permis d'urbanisme privé

Avenue de la Reine 020, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 1 juin 2012. La décision a été notifiée le 14 mars 2013, soit 286 jours après l'introduction. Le projet crée 55 m² de logement. Il compte 3 logements.

REFUSE - construire une annexe et diviser une maison unifamiliale en trois logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

55m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	1 juin 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	8 octobre 2012 – 23 octobre 2012
Commission de concertation	9 novembre 2012
Décision notifiée	14 mars 2013	286 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

1 juin 2012Dossier introduit
13 juillet 2012Dossier déclaré incomplet
21 septembre 2012Dossier déclaré complet
8 octobre 2012Ouverture de l'enquête publique
23 octobre 2012Clôture de l'enquête publique
9 novembre 2012Commission de concertation
14 mars 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
27 m	Division en logements	dans un immeuble de 3 logements, régulariser la construction d'une annexe, la division en 6 appartements et les modifica	2025
27 m	Extension ou rehausse	[CADUC] dans un immeuble de 3 logements, modifier la volumétrie arrière et ajouter 3 logements (passer de 3 à 6)	2024
37 m	Changement d'affectation	CADUQUE - Dans un immeuble à usage mixte (un commerce et un logement), régulariser le changement d’affectation du rez-de	2025
37 m	Changement d'affectation	REFUSE - dans un immeuble à usage mixte (un commerce et un logement), changer l’affectation du rez-de-chaussée de commer	2024
37 m	Changement d'affectation	Dans un immeuble à usage mixte (un commerce et un logement), régulariser le changement d’affectation du rez-de-chaussée	2026

Autres dossiers à proximité : 15/SFD/1810404, 15/PU/1927177, 15/GOU_PU/1952786, 15/GOU_PU/1951482, 15/PU/1799553, 15/PU/1950680, 15/PU/1978482, 15/PU/1977493, 15/PU/1906295, 15/PU/1865878, 15/PU/1900695, 15/PFD/1933966, 15/PFD/2021216, 15/PU/1839769, 15/PU/2031707, 15/PU/1958455, 15/PFD/1973871, 15/PU/1957032, 15/PU/1801122, 15/PFD/1967863, 15/PU/2042504, 15/PU/1959941, 15/PU/1865428, 15/PU/2015305, 15/PU/2041618

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)