Refusé

Rue Frédéric Pelletier 095

Schaerbeek · PU/470511 · Permis d'urbanisme privé

Rue Frédéric Pelletier 095, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 1 juin 2012. La décision a été notifiée le 18 avril 2013, soit 321 jours après l'introduction.

wijziging van de bestemming van een onbebouwd terrein in parking
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	1 juin 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	23 novembre 2012 – 8 décembre 2012
Commission de concertation	21 décembre 2012
Décision notifiée	18 avril 2013	321 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

1 juin 2012Dossier introduit
23 juillet 2012Dossier déclaré incomplet
12 novembre 2012Dossier déclaré complet
23 novembre 2012Ouverture de l'enquête publique
8 décembre 2012Clôture de l'enquête publique
21 décembre 2012Commission de concertation
18 avril 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
10 m	Abattage d'arbres	[CADUC] abattre un arbre à haute tige (pin noir) dans le jardin	2025
10 m	Abattage d'arbres	abattre un arbre à haute tige (pin noir) dans le jardin	2025
48 m	Reconversion de bureaux	dans un immeuble de 41 logements avec 40 emplacements de parking, mettre en conformité le changement d'affectation burea	2025
53 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble comprenant un logement, mettre en conformité la construction d'une lucarne, isoler la toiture et la faç	2023
64 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un équipement d'intérêt collectif ou de service public (établissement scolaire), aménager de	2023

Autres dossiers à proximité : 15/AA/1892681, 15/PU/1832270, 15/GOU_PU/1922020, 15/PU/1800165, 15/PU/2022563, 15/PU/1949559, 15/PU/1982971, 15/PU/1977042, 15/PU/1987328, 15/PU/1838757, 15/PU/1843160, 15/PU/2041518, 15/PU/1936708, 18/PU/1976462, 15/PU/2012412, 15/PU/1829562, 15/PU/2029604, 15/PFD/1867849, 15/PU/1985396, 15/PU/2002331, 15/PU/1862605, 15/PU/2014195, 15/GOU_PU/1981178, 15/PU/2017768, 15/PU/2023759

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)