Octroyé

Rue Moris 22

Saint-Gilles · PU/470558 · Permis d'urbanisme privé

Rue Moris 22, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 5 juin 2012. La décision a été notifiée le 13 août 2013, soit 434 jours après l'introduction. Le projet crée 10 m² de logement. Il supprime 44 m² de bureaux.

modifier le nombre et la répartition des logements, changer la destination d'un bureau en équipement d'intérêt collectif (cabinet dentaire)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

10m²

Surface de logement créée

44m²

Surface de bureaux supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	5 juin 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	19 octobre 2012 – 3 novembre 2012
Commission de concertation	13 novembre 2012
Décision notifiée	13 août 2013	434 jours
Reconversion bureaux vers logement	oui
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

5 juin 2012Dossier introduit
5 septembre 2012Dossier déclaré incomplet
16 octobre 2012Dossier déclaré complet
19 octobre 2012Ouverture de l'enquête publique
3 novembre 2012Clôture de l'enquête publique
13 novembre 2012Commission de concertation
13 août 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
2 m	Façade et châssis	isoler la façade arrière par l’extérieur	2026
31 m	Autre	Modifications au permis d'urbanisme notifié le 22/12/2023 - RÉF. 13/PFD/1782007	2025
47 m	Façade et châssis	modifier la façade avant	2021
47 m	Façade et châssis	modifier la façade avant	2026
53 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la	2023

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1851887, 13/PU/1899591, 13/PU/1992918, 13/PU/2039831, 13/PU/1904822, 13/PU/1949238, 13/PU/1857857, 13/PU/1831510, 13/PU/1926930, 13/PU/1995430, 13/PU/1909303, 13/PU/1858564, 13/PU/2000390, 13/PU/1845691, 13/PU/1900175, 13/PU/1860125, 13/PU/2024994, 13/PU/1860727, 13/PU/1935659, 13/PFU/1988558, 13/PU/1846799, 13/PU/1835728, 13/PU/1989134, 13/PU/1855626, 13/PU/1995428

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)