Rue Royale-Sainte-Marie 033
Schaerbeek · PU/470766 · Permis d'urbanisme privé
Rue Royale-Sainte-Marie 033, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 11 juin 2012. La décision a été notifiée le 7 septembre 2012, soit 88 jours après l'introduction.
Changer l'utilisation de ce rez-de-chaussée commercial en salon de dégustation (petite restauration) avec consommation sur place| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 11 juin 2012 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 7 septembre 2012 | 88 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Schaerbeek |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 39 m | Division en logements | sur deux parcelles comprenant deux immeubles comportant un total de sept logements, revoir la répartition des logements | 2023 |
| 45 m | Changement d'affectation | dans un immeuble comprenant un commerce et deux logements, régulariser le changement d’affectation du rez-de-chaussée de | 2026 |
| 48 m | Extension ou rehausse | dans un bâtiment comprenant trois logements, régulariser la réalisation d'annexes en façade arrière (sur 2 niveaux), l’e | 2021 |
| 51 m | Changement d'affectation | dans deux immeubles à usage mixte (commerce et 3 logements), couvrir les cours, percer une partie du mur mitoyen afin de | 2021 |
| 73 m | Extension ou rehausse | sur une parcelle traversante comprenant un immeuble à usage mixte (1 commerce et 2 logements), régulariser l’extension d | 2025 |
Autres dossiers à proximité : 15/PU/1995257, 15/PU/1916305, 15/PU/1851385, 15/PU/1901196, 15/PFD/1842621, 15/PU/1994551, 15/PU/1949738, 15/PU/1848067, 15/PU/1860337, 15/PU/1864494, 15/PU/1959252, 15/PU/2011843, 15/PU/1990166, 15/PFU/1912474, 15/PU/1835634, 15/PFD/2026775, 15/PU/1934535, 15/PU/1904273, 15/PU/2013221, 15/PFU/1870710, 15/PU/1843043, 15/PU/1967815, 15/PFU/1953065, 15/PU/1992914, 15/GOU_PU/1831561
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)