Refusé

Rue Eugène De Smet 14

Jette · PU/471279 · Permis d'urbanisme privé

Rue Eugène De Smet 14, à Jette : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 21 juin 2012. La décision a été notifiée le 4 juin 2013, soit 348 jours après l'introduction. Le projet crée 7 m² de logement. Il compte 1 logements.

la modification du volume de la toiture et l'ajout d'une troisième unité de logement dans l'immeuble
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

7m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	21 juin 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	31 janvier 2013 – 15 février 2013
Commission de concertation	22 février 2013
Décision notifiée	4 juin 2013	348 jours
Autorité compétente	Jette

Chronologie

21 juin 2012Dossier introduit
30 octobre 2012Dossier déclaré incomplet
7 janvier 2013Dossier déclaré complet
31 janvier 2013Ouverture de l'enquête publique
15 février 2013Clôture de l'enquête publique
22 février 2013Commission de concertation
4 juin 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
36 m	Reconversion de bureaux	le changement d'affectation de bureaux en vue d'aménager neufs appartements ainsi que la modification de la façade avant	2022
36 m	Changement d'affectation	la modification de l'utilisation d'une partie d'un immeuble de rapport (la transformation d'une agence bancaire en un ca	2023
36 m	Changement d'affectation	la modification de l'utilisation d'une partie d'un immeuble de rapport (la transformation d'une agence bancaire en un ca	2023
36 m	Travaux énergétiques	la régularisation du placement d'une pompe à chaleur en zone de jardin	2026
47 m	Changement d'affectation	le changement d'affectation d'un commerce en snack avec le remplacement des châssis au rez-de-chaussée d'un immeuble com	2022

Autres dossiers à proximité : 10/PU/2013459, 10/PU/1837828, 10/PU/1863080, 10/PFU/1909146, 10/PFU/1921939, 10/PFU/1978643, 10/PU/1933323, 10/PU/2034579, 10/PFD/2032478, 10/PU/2015894, 10/PU/2043755, 10/PU/2038488, 10/PU/1826519, 10/PU/1992634, 10/PU/1826509, 10/PU/1986057, 10/PU/1964055, 10/SFD/2011826, 10/PU/1859086, 10/PU/2024331, 10/PU/1900862, 10/PFD/2021868, 10/PU/2020240, 10/PFD/2038988, 10/PU/1957718

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)