Octroyé

Rue du Bateau 31

Molenbeek-Saint-Jean · PU/471313 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bateau 31, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 22 juin 2012. La décision a été notifiée le 31 décembre 2013, soit 557 jours après l'introduction.

le changement d'affectation d'un rez-de-chaussée existant, d'activité productive en commerce (salle de fête de 227 m² de superficie)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	22 juin 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	28 mai 2013 – 12 juin 2013
Commission de concertation	25 juin 2013
Décision notifiée	31 décembre 2013	557 jours
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

22 juin 2012Dossier introduit
24 septembre 2012Dossier déclaré complet
28 mai 2013Ouverture de l'enquête publique
12 juin 2013Clôture de l'enquête publique
25 juin 2013Commission de concertation
31 décembre 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
40 m	Extension ou rehausse	La transformation et l’extension d’un immeuble d’habitation( de 11 à 8 logements) avec un rez-de-chaussée commercial ai	2025
50 m	Rénovation lourde	réaménager un immeuble de logements avec commerce	2025
50 m	Lotissement	Abroger les permis de lotir ayant pour référence régionales 3/FL/29_00 et 272/FL/69_00 (réf. nova 01/LAFD/168250 et 12/	2022
57 m	Toiture	la construction d'une terrasse en toiture avec garde-corps au +2 d'une maison de rapport et la réalisation d'une ouvert	2024
57 m	Changement d'affectation	changement d'utilisation d'un atelier de découpe de viande en atelier de production et conditionnement de produits alime	2025

Autres dossiers à proximité : 12/PFD/2024567, 12/PFD/1860254, 01/LPFD/1854269, 01/PU/2019492, 01/PU/1944618, 01/PU/1924306, 01/PU/2023929, 01/PU/1905585, 01/PU/1838508, 01/PU/1917465, 12/PFD/1897582, 01/PU/1898537, 01/PU/1848024, 12/PU/1966818, 01/PFD/1822076, 01/PFU/1800212, 12/PU/1951113, 01/PU/1966191, 01/PU/1922655, 12/PFD/1967997, 12/PFD/1913614, 01/PU/1922145, 12/PU/1964340, 12/PU/1917452, 01/PU/1970152

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)