Rue César Franck 94
Ixelles · PU/471904 · Permis d'urbanisme privé
Rue César Franck 94, à Ixelles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 5 juillet 2012. La décision a été notifiée le 11 mars 2013, soit 249 jours après l'introduction. Le projet crée 65 m² de logement. Il compte 1 logements.
mettre en conformité la création d'un logement dans les combles| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 5 juillet 2012 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 11 mars 2013 | 249 jours |
| Autorité compétente | Ixelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 19 m | Façade et châssis | remplacer les châssis en aluminium (placés sans permis) et la porte d'entrée en bois de la façade avant par des menuiser | 2022 |
| 30 m | Autre | Délai défini à défaut d'analyse de la complétude (! Régu cfr CU2020/1722 : attention : complément du PU n° 2013/361 ou n | 2021 |
| 31 m | Extension ou rehausse | mettre en conformité l’immeuble notamment les extensions du rez-de-chaussée, la fermeture du balcon du +1, l’aménagement | 2025 |
| 41 m | Toiture | modifier le permis d'urbanisme n°2021/379-61/61 : étendre la terrasse à l'arrière au niveau des combles et mettre en con | 2024 |
| 43 m | Extension ou rehausse | régulariser la répartition des trois logements, l'annexe au rez-de-chaussée et la fermeture de deux balcons aux étages | 2025 |
Autres dossiers à proximité : 09/PU/1961960, 09/PU/1867083, 09/PU/1973977, 09/PU/1998031, 09/PU/1800221, 09/PU/2010618, 09/PFD/2004863, 09/PU/1999567, 09/PU/1917408, 09/PU/2011477, 09/SFD/1832653, 09/PU/2010617, 09/PU/1800585, 09/GOU_PU/1848846, 09/SFD/1838578, 09/PU/1939745, 09/PU/2029162, 09/PU/2034066, 09/PU/1927395, 09/PU/1938835, 09/PU/2000677, 09/PU/1826949, 09/PU/1933117, 09/PU/1911719, 09/PU/1825678
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)