Refusé

Chaussée d'Alsemberg 3

Saint-Gilles · PU/471976 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée d'Alsemberg 3, à Saint-Gilles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 6 juillet 2012. La décision a été notifiée le 23 avril 2013, soit 291 jours après l'introduction.

changement d'utilisation du rez commercial en snack avec enseignes et modification en façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	6 juillet 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	12 novembre 2012 – 27 novembre 2012
Commission de concertation	11 décembre 2012
Décision notifiée	23 avril 2013	291 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

6 juillet 2012Dossier introduit
5 septembre 2012Dossier déclaré incomplet
5 novembre 2012Dossier déclaré complet
12 novembre 2012Ouverture de l'enquête publique
27 novembre 2012Clôture de l'enquête publique
11 décembre 2012Commission de concertation
23 avril 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
47 m	Rénovation lourde	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l	2024
47 m	Division en logements	Modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l	2025
47 m	Division en logements	SEPARER UN REZ-DE-CHAUSSEE COMMERCIALE ET DU LOGEMENT Y ATTENANT SITUE SOUS COMBLES POUR EN FAIRE 2 UNITES DISTINCTES. R	2024
50 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de commerce de biens meubles à commerce de nuit, modifier le volume	2024
50 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial de commerce de biens meubles à commerce de nuit et placer une ensei	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)