Refusé

Rue Emile Versé 24

Anderlecht · PU/472210 · Permis d'urbanisme privé

Rue Emile Versé 24, à Anderlecht : régularisation. Dossier refusé, introduit le 11 juillet 2012. La décision a été notifiée le 19 juillet 2013, soit 373 jours après l'introduction.

régulariser une maison de rapport
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	11 juillet 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	31 janvier 2013 – 15 février 2013
Commission de concertation	21 février 2013
Décision notifiée	19 juillet 2013	373 jours
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

11 juillet 2012Dossier introduit
20 septembre 2012Dossier déclaré incomplet
17 janvier 2013Dossier déclaré complet
31 janvier 2013Ouverture de l'enquête publique
15 février 2013Clôture de l'enquête publique
21 février 2013Commission de concertation
19 juillet 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
41 m	Extension ou rehausse	régulariser l’extension de l’annexe arrière au rez-de-chaussée (PV 2022/4154)	2023
82 m	Extension ou rehausse	étendre une habitation en partie arrière et en hauteur avec la réalisation d'une toiture plate, aménager une salle de ba	2023
92 m	Régularisation	mettre en conformité une maison unifamiliale	2024
107 m	Abattage d'arbres	mettre en conformité la terrasse arrière	2022
107 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité la terrasse arrière	2023

Autres dossiers à proximité : 01/PU/1849917, 01/PU/1842416, 01/PU/2044860, 01/PU/1957190, 01/GOU_PU/1901429, 01/PU/1861325, 01/PU/1986176, 01/PU/1845174, 01/PFD/1801646, 01/PU/1820408, 01/PU/1907744, 01/PFD/2040115, 01/PU/1943458, 01/PU/1907873, 01/PU/1942631, 01/PU/2004074, 01/PU/1907130, 01/PU/1927432, 01/PU/1990631, 01/PU/1823658, 01/PU/2015931, 01/PU/2040107, 01/AA/1945153, 01/PU/2007223, 01/PFD/1969253

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)