Refusé

Chaussée de Mons 10

Anderlecht · PU/472712 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Mons 10, à Anderlecht : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 20 juillet 2012. La décision a été notifiée le 28 février 2013, soit 223 jours après l'introduction.

changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en snack
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	20 juillet 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	17 octobre 2012 – 1 novembre 2012
Commission de concertation	7 novembre 2012
Décision notifiée	28 février 2013	223 jours
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

20 juillet 2012Dossier introduit
24 septembre 2012Dossier déclaré complet
17 octobre 2012Ouverture de l'enquête publique
1 novembre 2012Clôture de l'enquête publique
7 novembre 2012Commission de concertation
28 février 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
8 m	Façade et châssis	régularisation du conduit d'évacuation de la hotte sur la façade arrière	2022
21 m	Division en logements	mettre en conformité la modification de la façade à rue, l'ajout d'un logement et des travaux au rez-de-chaussée commerc	2022
21 m	Division en logements	mettre en conformité la modification de la façade à rue, l'ajout d'un logement et des travaux au rez-de-chaussée commerc	2024
32 m	Façade et châssis	remplacer la vitrine du rez-de-chaussée commercial	2021
49 m	Façade et châssis	mettre en plan les modifications des conduits de cheminée et évacuation des hottes + modifier les façades à rue (couleur	2025

Autres dossiers à proximité : 01/GOU_PU/1951830, 01/PU/1865915, 01/SFD/1945354, 01/PU/1850347, 01/GOU_PU/1930709, 01/SFD/1922730, 01/PU/1865922, 01/GOU_PU/1858115, 04/PFU/1926075, 04/PFU/1998416, 01/PU/1869045, 01/PU/1996104, 01/SFD/1908278, 01/PU/1821878, 01/GOU_PU/1856468, 01/PU/1868372, 01/PU/1851710, 01/PFD/1853132, 01/PU/2004762, 04/SFD/1841434, 01/PU/1909143, 01/PU/1826539, 04/PU/1820333, 01/PU/2015165, 01/PU/1827488

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)