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Altaica Urban
Refusé

Avenue du Duc Jean 6

Ganshoren · PU/475055 · Permis d'urbanisme privé

Avenue du Duc Jean 6, à Ganshoren : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 11 septembre 2012. La décision a été notifiée le 8 octobre 2013, soit 392 jours après l'introduction. Le projet crée 59 m² de logement.

modifier la destination du rez-de-chaussée (régularisation)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
59
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le11 septembre 2012date de réception du dossier
Enquête publique26 août 2013 – 10 septembre 2013
Commission de concertation17 septembre 2013
Décision notifiée8 octobre 2013392 jours
Autorité compétenteGanshoren

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
12 mFaçade et châssismettre en conformité la façade avant de l'immeuble2025
29 mFaçade et châssismettre en conformité des châssis et la porte d'entrée2025
36 mChangement d'affectationmettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée (commerce vers locaux communs pour les logements)2022
42 mExtension ou rehaussemettre en conformité la construction d'une terrasse couverte au 1er étage2024
42 mFaçade et châssismettre en conformité la façade avant2023

Autres dossiers à proximité : 08/PU/1953323, 08/PU/2043466, 08/PU/1943794, 08/PU/1973432, 08/PU/1909888, 08/PU/2033486, 08/PFU/2004904, 08/PU/1900375, 08/GOU_PU/1898384, 08/AA/1967339, 08/PU/1849529, 08/PU/1914948, 08/SFD/1941944, 08/PU/1984063, 08/PFD/1982849, 08/PU/1859391, 08/PU/1820681, 08/PU/1967741, 08/PU/1949501, 08/PU/1977758, 08/PU/2043074, 08/PU/1842676, 08/PU/1820041, 08/PU/1936749, 08/PU/1899130

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)