Refusé

Rue des Palais 144

Schaerbeek · PU/477583 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais 144, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 12 octobre 2012. La décision a été notifiée le 30 mai 2013, soit 230 jours après l'introduction.

changer l'utilisation d'un commerce en débit de boisson et couvrir la cour
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	12 octobre 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	11 janvier 2013 – 26 janvier 2013
Commission de concertation	7 février 2013
Décision notifiée	30 mai 2013	230 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

12 octobre 2012Dossier introduit
9 janvier 2013Dossier déclaré complet
11 janvier 2013Ouverture de l'enquête publique
26 janvier 2013Clôture de l'enquête publique
7 février 2013Commission de concertation
30 mai 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
31 m	Espace public	Régulariser les adaptations apportées à la demande de permis d’urbanisme référencé15/PFD/692093 sur base du dossier as-b	2025
37 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble mixte (1 commerce et 1 logement), régulariser la construction d’une annexe au 3ème étage (+/- 3 m²), le	2025
47 m	Changement d'affectation	dans un immeuble comprenant un commerce et 2 logements, changer l'utilisation du commerce vers un établissement horeca a	2024
55 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble de trois logements, mettre en conformité la construction d'annexes au rez-de-chaussée et d'une lucarne	2023
65 m	Changement d'affectation	Dans un immeuble à usage mixte (un commerce et un logement), régulariser le changement d’affectation du rez-de-chaussée	2026

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1948391, 15/PU/1998773, 15/PU/1968406, 15/PU/2042504, 15/PU/1865878, 15/PU/1958455, 15/PU/2031707, 15/PU/1972876, 15/PU/1986982, 15/SFD/2032718, 15/PU/2006067, 15/PU/1939986, 15/PU/2025423, 15/PU/1896252, 15/PU/1950680, 15/PU/1914595, 15/GOU_PU/1952786, 15/GOU_PU/1951482, 15/PU/1799553, 15/PFD/2021216, 15/PU/1978482, 15/PFD/1933966, 15/PU/2015305, 15/PU/2041618, 15/PU/1959941

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)