Refusé

Chaussée de Mons 226

Name: Chaussée de Mons 226, Anderlecht
Address: Chaussée de Mons 226, Anderlecht, Brussels-Capital Region, 1070, BE

Anderlecht · PU/478276 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Mons 226, à Anderlecht : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 24 octobre 2012. La décision a été notifiée le 13 novembre 2013, soit 385 jours après l'introduction.

aménager une salle de fête au rez-de-chaussée et rénover les appartements aux étages
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	24 octobre 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	19 mai 2013 – 3 juin 2013
Commission de concertation	6 juin 2013
Décision notifiée	13 novembre 2013	385 jours
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

24 octobre 2012Dossier introduit
4 décembre 2012Dossier déclaré incomplet
19 mai 2013Ouverture de l'enquête publique
21 mai 2013Dossier déclaré complet
3 juin 2013Clôture de l'enquête publique
6 juin 2013Commission de concertation
13 novembre 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)