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Refusé

Rue de l'Escaut 46–48

Molenbeek-Saint-Jean · PU/478570 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Escaut 46–48, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 31 octobre 2012. La décision a été notifiée le 15 octobre 2013, soit 349 jours après l'introduction.

le changement d'affectation d'un entrepot au 1er etage en salle d'evenements (333m2)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le31 octobre 2012date de réception du dossier
Enquête publique9 avril 2013 – 24 avril 2013
Commission de concertation30 avril 2013
Décision notifiée15 octobre 2013349 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mExtension ou rehausseTransformer quatre studios par l'ajout de balcons, déplacer la citerne d'eau pluviale, déplacer un emplacement de parkin2022
1 mRégularisationLa régularisation d'un immeuble à appartements2025
1 mRénovation lourdeRégulariser le placement de pompes à chaleur et la pose de garde-corps en toiture, les modification mineures en façade e2025
49 mChangement d'affectationla régularisation, selon l'art.330, du changement de destination d'entrepôts en activités productives, bureau et un loge2024
62 mFaçade et châssisLa modification des façades suite à la pose d'isolation thermique au niveau des façades2023

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1854086, 12/PU/2032672, 12/PU/1834898, 12/PU/2043246, 12/PU/1994030, 12/PU/2024700, 04/PFD/1963240, 12/PFD/2013842, 12/PU/2008215, 12/PU/2011663, 12/PU/1982407, 12/PU/1861581, 12/PFD/1849249, 12/PFD/1944169, 12/PFD/1928260, 12/PU/1899933, 12/PU/1866416, 12/PU/1897135, 12/PU/1865821, 12/SFD/1902364, 12/PU/1924260, 12/PU/1833120, 12/GOU_PU/1841708, 12/PU/1847181, 12/PU/1968202

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)