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Octroyé

Avenue Mostinck 76

Woluwe-Saint-Pierre · PU/478914 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Mostinck 76, à Woluwe-Saint-Pierre : autre. Dossier octroyé, introduit le 30 octobre 2012. La décision a été notifiée le 8 mai 2013, soit 190 jours après l'introduction.

construction d'une piscine à ciel ouvert pour l'habitation unifamiliale 4 façades
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le30 octobre 2012date de réception du dossier
Enquête publique7 janvier 2013 – 22 janvier 2013
Commission de concertation31 janvier 2013
Décision notifiée8 mai 2013190 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteWoluwe-Saint-Pierre

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)