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Octroyé

Rue Osseghem 39

Molenbeek-Saint-Jean · PU/478961 · Permis d'urbanisme privé

Rue Osseghem 39, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 9 novembre 2012. La décision a été notifiée le 8 juillet 2014, soit 606 jours après l'introduction. Le projet crée 19 m² de logement.

la régularisation du changement d'affectation d'un commerce au rez-de-chaussée en garage privé, la création d’une annexe au niveau de la cour ainsi que la modification de la façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
19
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le9 novembre 2012date de réception du dossier
Enquête publique9 avril 2013 – 24 avril 2013
Commission de concertation30 avril 2013
Décision notifiée8 juillet 2014606 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Dossier déclaré incomplet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
31 mRénovation lourdela transformation d'unloft existant sans extension de volume : les travaux comprennent le réaménagement, la modificatio2025
35 mChangement d'affectationa modification de l’affectation d’un espace commercial (horeca – 79 m²) en un point CASH automatisé et un espace de stoc2025
35 mChangement d'affectationLa modification de l’affectation d’un espace commercial (horeca – 79 m²) en un point CASH automatisé et un espace de sto2025
35 mChangement d'affectationModifier l’affectation d’un espace commercial (horeca – 79 m²) en un point CASH automatisé et un espace de stockage, mod2026
77 mToiturela régularisation de 2 terrasses arrière et la modification de baies arrière d’un immeuble de rapport en R+2+T2026

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1932287, 12/PU/1913297, 12/PU/1913303, 12/PU/2027705, 12/PU/1988978, 12/SFD/2013262, 12/PU/1937203, 12/PU/1861080, 12/PU/1906376, 12/PU/2014291, 12/PFD/2035588, 12/PU/1946565, 12/PFD/1977630, 12/PFD/1865163, 12/PU/1861059, 12/PFD/1929511, 12/GOU_PU/1963005, 12/PFD/2005985, 12/PFD/1847481, 12/PFD/1905572, 12/PFD/2015840, 12/PFD/1892214, 12/PU/2022768, 12/PFD/1993154, 12/PU/1936615

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)