Octroyé

Rue de la Justice 6

Anderlecht · PU/479873 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Justice 6, à Anderlecht : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 29 novembre 2012. La décision a été notifiée le 24 décembre 2013, soit 390 jours après l'introduction. Le projet crée 14 m² de logement.

régulariser l'extension du rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

14m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	29 novembre 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	8 avril 2013 – 23 avril 2013
Commission de concertation	2 mai 2013
Décision notifiée	24 décembre 2013	390 jours
Autorité compétente	Anderlecht

Chronologie

29 novembre 2012Dossier introduit
27 décembre 2012Dossier déclaré incomplet
22 mars 2013Dossier déclaré complet
8 avril 2013Ouverture de l'enquête publique
23 avril 2013Clôture de l'enquête publique
2 mai 2013Commission de concertation
24 décembre 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
22 m	Division en logements	mettre en conformité la répartition des logements	2023
22 m	Régularisation	régulariser un immeuble de logements	2022
28 m	Commerce ou horeca	mettre en conformité la mise en place d'une tente solaire d'un espace horeca	2023
34 m	Extension ou rehausse	prévoir un accès distinct au logement et mettre en conformité une marquise, la fermeture de la cour arrière, le remplace	2026
48 m	Changement d'affectation	mettre en conformité la construction d'une annexe et le changement d'affectation du rez de chaussée côté garage	2024

Autres dossiers à proximité : 01/SFD/1982581, 01/PU/1848400, 01/SFD/1923770, 01/GOU_PU/1926766, 01/PU/1985251, 01/PU/2015377, 01/PU/2038855, 01/PU/1995812, 01/PU/1858780, 01/GOU_PU/1899955, 01/PU/2019638, 01/PU/2026546, 01/PU/1823872, 01/PU/2023024, 01/PU/1951248, 01/PU/2026888, 01/SFD/1925884, 01/PU/1892886, 01/PU/1826104, 01/PU/1827330, 01/PU/1944267, 01/PU/1871907, 01/GOU_PU/1999050, 01/PU/1834152, 01/PU/1865775

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)