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Octroyé

Rue Léopold Procureur 33

Jette · PU/480001 · Permis d'urbanisme privé

Rue Léopold Procureur 33, à Jette : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 3 décembre 2012. La décision a été notifiée le 6 juillet 2018, soit 2 041 jours après l'introduction. Le projet crée 37 m² de logement. Il compte 3 logements.

objet de la demande initiale : régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 5 logements (le non respect du permis d'urbanisme J.7658 qui autorisait 3 logements) ; objet de la demande modifiée : régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 4 logements (le non respect du permis d'urbanisme J.7658 qui autorisait 3 logements) objet de la demande modifiée modifiée : régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 3 logements avec augmentation du volume en façade arrière (le non respect du permis d'urbanisme J.7658 qui autorisait 3 logements)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
37
Surface de logement créée
3
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le3 décembre 2012date de réception du dossier
Enquête publique8 mars 2018 – 23 mars 2018
Commission de concertation30 mars 2018
Décision notifiée6 juillet 20182 041 jours
Autorité compétenteJette

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
9 mDémolitionobjet de la demande initiale : la régularisation suite au non-respect du permis d'urbanisme J.9373 concernant la divisio2021
19 mDivision en logementsobjet de la demande initiale : la régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 3 appartements 1-chambre, d2023
19 mExtension ou rehaussepermis modificatif (J.12083) : la modification d'une annexe au 1er étage2025
33 mDivision en logementsla régularisation de la division d’une maison unifamiliale en 2 logements (1 studio et 1 duplex 2-chambre) impliquant la2025
40 mFaçade et châssisl'aménagement de terrasses et la modification des baies en façade arrière d'un immeuble de rapport2021

Autres dossiers à proximité : 10/PU/1810553, 10/PU/1850578, 10/PU/1899837, 10/PU/1994933, 10/PU/1949026, 10/PU/2024170, 10/PU/1912164, 10/PU/1800010, 10/PU/1937655, 10/PFD/1996843, 10/PU/2023129, 10/PU/2023197, 10/PU/2001924, 10/PU/1800709, 10/PU/1828042, 10/PU/1908523, 10/PU/1999429, 10/PU/1933291, 10/PU/1932829, 10/PU/2041007, 10/PU/1810523, 10/PU/1959579, 10/PU/1946040, 10/PU/1866888, 10/PU/1826478

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)