Refusé

Rue des Vétérinaires

Saint-Gilles · PU/480050 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Vétérinaires, à Saint-Gilles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 4 décembre 2012. La décision a été notifiée le 7 septembre 2017, soit 1 738 jours après l'introduction.

maintenir un dispositif publicitaire
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	4 décembre 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	19 septembre 2016 – 4 octobre 2016
Commission de concertation	25 octobre 2016
Décision notifiée	7 septembre 2017	1 738 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

4 décembre 2012Dossier introduit
21 février 2013Dossier déclaré incomplet
19 septembre 2016Ouverture de l'enquête publique
27 septembre 2016Dossier déclaré complet
4 octobre 2016Clôture de l'enquête publique
25 octobre 2016Commission de concertation
7 septembre 2017Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)