Octroyé

Rue d'Aerschot 038

Schaerbeek · PU/480522 · Permis d'urbanisme privé

Rue d'Aerschot 038, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 14 décembre 2012. La décision a été notifiée le 10 janvier 2014, soit 392 jours après l'introduction.

changer l'utilisation de ce rez-de-chaussée commercial en salon de prostitution, couvrir la cour
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	14 décembre 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	11 novembre 2013 – 26 novembre 2013
Commission de concertation	5 décembre 2013
Décision notifiée	10 janvier 2014	392 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

14 décembre 2012Dossier introduit
10 janvier 2013Dossier déclaré incomplet
30 octobre 2013Dossier déclaré complet
11 novembre 2013Ouverture de l'enquête publique
26 novembre 2013Clôture de l'enquête publique
5 décembre 2013Commission de concertation
10 janvier 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)