Aller au contenu
Altaica Urban
Refusé

Rue des Quatre-Vents 216

Molenbeek-Saint-Jean · PU/480646 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Quatre-Vents 216, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 18 décembre 2012. La décision a été notifiée le 22 octobre 2013, soit 308 jours après l'introduction.

le changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en halte-accueil (crèche) et la régularisation de l'annexe à la façade arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
36
Surface de logement supprimée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le18 décembre 2012date de réception du dossier
Enquête publique30 avril 2013 – 15 mai 2013
Commission de concertation28 mai 2013
Décision notifiée22 octobre 2013308 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
26 mChangement d'affectationART 126: la transformation d'un entrepôt en équipement d'intérêt collectif (maison médicale- 800m²), l'extension du volu2024
50 mExtension ou rehaussela régularisation (suite au procès-verbal PV 1080-INF/115) de la construction d'une terrasse en façade arrière au 2ème é2022
76 mCommerce ou horecale changement d'utilisation d'un commerce en commerce avec cuisine et consommation sur place (51m2)2023
105 mExtension ou rehaussela construction d'une terrasse au 1er étage d'un immeuble résidentiel avec surélévation des murs mitoyens MOD: la constr2025
105 mExtension ou rehaussela transformation d'une maison de rapport existante avec 3 logements : l'extension et la transformation de l'unité d'hab2024

Autres dossiers à proximité : 12/PFD/1800155, 12/ECO/1800142, 12/PFD/1918425, 12/PU/1915503, 12/PU/1933210, 12/PU/1997196, 12/PU/1985389, 12/PU/1994329, 12/PU/2010714, 12/PU/1895302, 12/PU/2013272, 12/PU/1897584, 12/PFD/1891901, 12/PU/2039375, 12/PU/1862238, 12/PU/1907805, 12/PFD/1937067, 12/GOU_PU/1986646, 12/PU/1917780, 12/PFD/1917482, 12/PU/1914566, 12/PU/1893316, 12/PFD/1858868, 12/PU/1934647, 12/PU/2006396

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)