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Altaica Urban
Refusé

Rue de l'Accord 12

Molenbeek-Saint-Jean · PU/480919 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Accord 12, à Molenbeek-Saint-Jean : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 21 décembre 2012. La décision a été notifiée le 22 octobre 2013, soit 305 jours après l'introduction. Le projet crée 74 m² de logement.

la construction d'une annexe sur deux niveaux d'une maison unifamiliale et la rehausse de la toiture avant et arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
74
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le21 décembre 2012date de réception du dossier
Enquête publique30 avril 2013 – 15 mai 2013
Commission de concertation28 mai 2013
Décision notifiée22 octobre 2013305 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
36 mExtension ou rehausserégulariser : une annexe au rez-de-chaussée, l'aménagement des combles et la modification des châssis2024
69 mAutreInstallation de relais de télécommunication mobile sur la terrasse en toiture d'un immeuble à appartements, dans le cadr2026
85 mAbattage d'arbresune expertise spécialisée pour évaluer et répertorier la végétation existante autour du parc2022
85 mAbattage d'arbresAbattre 9 arbres malades afin de protéger les autres arbres sur le parc.2022
94 mEspace publicRéaménager tout l'espace Beekkant ; aménager une station de bus autour de la station de métro existante, aménager un par2023

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1946565, 12/PU/2022768, 12/PFD/1902798, 12/PU/1906376, 12/PU/1973456, 12/PFD/1847481, 12/PFD/1974399, 12/PU/1913297, 12/PU/1913303, 12/PFD/1950469, 12/PFD/1936686, 12/PU/1859965, 12/PFD/1929511, 12/GOU_PU/1963005, 12/PFD/1977630, 12/PU/1923908, 12/GOU_PU/2038012, 12/PU/2008091, 12/PU/2010992, 12/PU/2028729, 12/PU/2036278, 12/PFD/1824692, 12/SFD/2013262, 12/PU/1988978, 12/PU/1963591

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)