Octroyé

Rue César Franck 40

Ixelles · PU/481220 · Permis d'urbanisme privé

Rue César Franck 40, à Ixelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 7 janvier 2013. La décision a été notifiée le 14 août 2013, soit 219 jours après l'introduction. Le projet crée 44 m² de logement.

wijzigen van een bestemming van handel naar lokalen die horen bij de twee eenheden in het achtergebouw
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

44m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	7 janvier 2013	date de réception du dossier
Décision notifiée	14 août 2013	219 jours
Début des travaux	19 septembre 2013
Autorité compétente	Ixelles

Chronologie

7 janvier 2013Dossier introduit
19 février 2013Dossier déclaré incomplet
9 avril 2013Dossier déclaré complet
14 août 2013Décision notifiée · Octroyé
19 septembre 2013Début des travaux
19 septembre 2013event_works_ended

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
32 m	Extension ou rehausse	transformer l'appartement au niveau du rez-de-chaussée de l'immeuble notamment construire une extension en façade arrièr	2022
37 m	Reconversion de bureaux	mettre en conformité le changement d'affectation du bureau en logement au rez-de-chaussée côté droit et l'agrandissement	2026
37 m	Toiture	mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse et l'agrandissement de trois terrasses au 5ème étage et la modificatio	2026
54 m	Division en logements	mettre en conformité les modifications des gabarits et des baies, la division d'un duplex en deux logements et la mise e	2023
54 m	Rénovation lourde	mettre en conformité les modifications des gabarits et des baies arrière, la division d'un duplex en deux logements et l	2021

Autres dossiers à proximité : 09/PU/1928130, 09/PU/1984800, 09/PU/2029162, 09/PU/1840551, 09/PFD/1845364, 09/PU/1838656, 09/PU/1835694, 09/PU/2011048, 09/PU/1906147, 09/PU/2028576, 09/PU/2034396, 09/PFD/2004863, 09/PU/1855649, 09/PU/1983653, 09/PU/2034066, 09/PU/1800585, 09/GOU_PU/1848846, 09/PU/2010617, 09/PU/1939745, 09/SFD/1838578, 09/SFD/1836650, 09/PU/1826085, 09/GOU_PU/1824482, 09/PU/1948392, 09/PU/1909520

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)