Octroyé
Rue Frans Van Cutsem 28
Evere · PU/481408 · Permis d'urbanisme privé
Rue Frans Van Cutsem 28, à Evere : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 10 janvier 2013. La décision a été notifiée le 15 juillet 2013, soit 186 jours après l'introduction. Le projet crée 84 m² de logement. Il compte 1 logements.
étendre le rez-de-chaussée et ajouter un appartement au 2ème étage d'un immeuble de deux logements84m²
Surface de logement créée
1
Logements créés
| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 10 janvier 2013 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 1 mars 2013 – 16 mars 2013 | |
| Commission de concertation | 21 mars 2013 | |
| Décision notifiée | 15 juillet 2013 | 186 jours |
| Autorité compétente | Evere |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)