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Refusé

Rue Thomas Vinçotte 070

Schaerbeek · PU/482163 · Permis d'urbanisme privé

Rue Thomas Vinçotte 070, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 24 janvier 2013. La décision a été notifiée le 19 août 2021, soit 3 129 jours après l'introduction.

REFUSE - Immeuble mixte comprenant un rez-de-chaussée commercial et 3 logements dans le bâtiment avant et un atelier dans le bâtiment arrière: régulariser le changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement, modifier l’affectation du bâtiment arrière (atelier attenant au commerce) en y aménageant un logement autonome, changer la répartition des logements existants, construire une annexe au 3ème étage et modifier l'aspect architectural de la façade par le remplacement de la vitrine du rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
81
Surface de logement supprimée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le24 janvier 2013date de réception du dossier
Enquête publique24 octobre 2013 – 8 novembre 2013
Commission de concertation21 novembre 2013
Décision notifiée19 août 20213 129 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
27 mExtension ou rehaussediviser une maison unifamiliale en 2 logements, construire une annexe au rez-de-chaussée, mettre en conformité la constr2022
27 mExtension ou rehaussedans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d’une annexe au rez-de-chaussée gauche, les modificat2022
41 mFaçade et châssis[CADUC] modifier le châssis au 2ème étage en façade avant2025
44 mExtension ou rehaussedans un bâtiment comprenant deux logements, étendre le logement du rez-de-chaussée au sous-sol arrière, démolir l’annexe2021
53 mChangement d'affectation[CADUC] dans un bâtiment à usage mixte (garage/parking et 2 logements), changer l’affectation du parking vers du commerc2022

Autres dossiers à proximité : 15/PU/2025145, 15/PU/1848046, 15/SFD/1801465, 15/PP/1833059, 15/PU/1867896, 15/PU/1831441, 15/PU/1952213, 15/PU/2027623, 15/PU/2011092, 15/PU/1906256, 15/PU/1905818, 15/PU/1837478, 15/PU/1863108, 15/PU/1957128, 15/PFD/1836989, 14/PU/1863140, 14/PU/1844127, 14/PU/1987753, 15/PU/1974614, 15/PU/2010598, 15/PU/1974606, 15/PU/1937172, 15/PU/1863951, 15/PU/1870957, 15/PU/1831991

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)