Octroyé
Rue Nestor Martin
Berchem-Sainte-Agathe · PU/482218 · Permis d'urbanisme privé
Rue Nestor Martin, à Berchem-Sainte-Agathe : espace public. Dossier octroyé, introduit le 17 janvier 2013. La décision a été notifiée le 18 octobre 2013, soit 274 jours après l'introduction.
Aménagement d'infrastructures pour un parc industriel sur le site de la vallée du Molenbeek à Ganshoren - dossier PFD 472416| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 17 janvier 2013 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 8 avril 2013 – 8 mai 2013 | |
| Décision notifiée | 18 octobre 2013 | 274 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Berchem-Sainte-Agathe |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
