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Altaica Urban
Refusé

Chaussée de Gand 1255–1257

Berchem-Sainte-Agathe · PU/482465 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Gand 1255–1257, à Berchem-Sainte-Agathe : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 29 janvier 2013. La décision a été notifiée le 14 novembre 2013, soit 289 jours après l'introduction.

Changement d'utilisation - Régularisation
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le29 janvier 2013date de réception du dossier
Enquête publique28 août 2013 – 12 septembre 2013
Commission de concertation26 septembre 2013
Décision notifiée14 novembre 2013289 jours
Autorité compétenteBerchem-Sainte-Agathe

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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DistanceType de travauxObjetDate
43 mCommerce ou horecatransformation d'un espace commercial2022
53 mExtension ou rehausseExtension et transformation d'une maison unifamiliale2022
66 mExtension ou rehausseétendre et transformer un immeuble (mise en conformité)2022
74 mExtension ou rehausseExtension et transformation d’une maison unifamiliale - régularisation simplifiée2024
84 mFaçade et châssisajouter un escalier et mettre en conformité des modifications en façades2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)