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Octroyé

Rue Paul Devigne 032

Schaerbeek · PU/482496 · Permis d'urbanisme privé

Rue Paul Devigne 032, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 31 janvier 2013. La décision a été notifiée le 12 septembre 2013, soit 224 jours après l'introduction. Le projet crée 127 m² de logement. Il compte 4 logements.

de overdekking van de ganse koer, de wijziging van de bestemming van het gelijkvloers van winkel in woning (aantal woningen van 3 naar 4) en de wijziging van de voorgevel op het gelijkvloers
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
127
Surface de logement créée
4
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le31 janvier 2013date de réception du dossier
Enquête publique26 avril 2013 – 11 mai 2013
Commission de concertation23 mai 2013
Décision notifiée12 septembre 2013224 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
31 mExtension ou rehaussePérimé partiellement - dans un immeuble de 3 logements, réaménager l'ensemble des logements, étendre le logement du dern2021
34 mAbattage d'arbresAbattre 4 arbres2025
41 mExtension ou rehaussedans une maison unifamiliale, mettre en conformité la modification de la façade avant, construire une annexe (véranda) a2021
47 mDivision en logementsMettre en conformité, dans un bâtiment comprenant trois logements, la construction d’une lucarne en façade arrière, l'am2023
54 mChangement d'affectation(Caduc) sur une parcelle comprenant 2 bâtiments dont les rez de chaussée sont de l’activité productive et pour le bâtime2025

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1923743, 15/PU/2008885, 15/PU/1997340, 15/PU/1848886, 15/PU/1859293, 15/PU/1828976, 15/PU/1996673, 15/PU/1963645, 15/PU/1847016, 15/PU/1908916, 15/PU/1891778, 15/PU/1967865, 15/PU/1841813, 15/PU/2011476, 15/PFD/2004914, 15/PU/1915505, 15/PU/2043075, 15/PU/1907933, 15/PU/1800096, 15/PU/2022832, 15/PU/1949569, 15/PU/1830543, 15/PU/1968281, 15/PU/2033837, 15/PU/1989277

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)