Refusé

Rue de Brabant 095

Schaerbeek · PU/482573 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Brabant 095, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 22 janvier 2013. La décision a été notifiée le 25 octobre 2013, soit 276 jours après l'introduction.

agrandir des annexes sur deux niveaux (sous-sol et rez-de-chaussée) sur la totalité de la parcelle pour y étendre un commerce
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	22 janvier 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	30 août 2013 – 14 septembre 2013
Commission de concertation	26 septembre 2013
Décision notifiée	25 octobre 2013	276 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

22 janvier 2013Dossier introduit
14 mars 2013Dossier déclaré incomplet
12 juin 2013Dossier déclaré complet
30 août 2013Ouverture de l'enquête publique
14 septembre 2013Clôture de l'enquête publique
26 septembre 2013Commission de concertation
25 octobre 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble à usage mixte (commerce et un logement), mettre en conformité l’extension d’une annexe au 1er étage, la	2025
10 m	Construction neuve	sur un terrain non-bâti (en situation de fait), construire deux immeubles à usage mixte (comportant chacun un commerce a	2023
14 m	Démolition-reconstruction	demande modifiée : dans un bâtiment à usage mixte (un commerce et deux logements), démolir et reconstruire la couverture	2024
14 m	Rénovation lourde	Reaménagement du commerce ( textiles de détails) rabaissement du niveau 0 de la dalle de sol. Reaménagement des caves e	2022
14 m	Démolition-reconstruction	REFUS - dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 2 logements), démolir et reconstruire la couverture de la zone de	2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)