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Altaica Urban
Refusé

Chaussée de Ninove 112

Molenbeek-Saint-Jean · PU/483507 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Ninove 112, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 22 février 2013. La décision a été notifiée le 8 novembre 2016, soit 1 355 jours après l'introduction.

la régularisation du changement d'affectation du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale en commerce (café) suite au PV.BIR.U 01810/13
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le22 février 2013date de réception du dossier
Enquête publique7 mai 2015 – 22 mai 2015
Commission de concertation5 mai 2015
Décision notifiée8 novembre 20161 355 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Commission de concertation
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
34 mChangement d'affectationla régularisation du changement d’utilisation du rez-de-chaussée commercial en commerce avec cuisine et consommation sur2023
39 mExtension ou rehaussela transformation d'une maison de rapport existante avec 3 logements : l'extension et la transformation de l'unité d'hab2024
39 mExtension ou rehaussela construction d'une terrasse au 1er étage d'un immeuble résidentiel avec surélévation des murs mitoyens MOD: la constr2025
56 mRénovation lourdela transformation du logement situé aux étages d'une maison de commerce, la création de 2 lucarnes ainsi que la régulari2023
71 mCommerce ou horecarégulariser le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en un commerce avec consommation sur place avec2023

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1847011, 12/PU/1994329, 12/PU/1985389, 12/PU/2010714, 12/PU/1997196, 12/PU/1933210, 12/PFD/1858868, 12/PU/2013272, 12/PU/1895302, 12/GOU_PU/2033156, 12/SFD/2024503, 12/PU/1970383, 12/PU/1938758, 12/PU/1934647, 12/PU/1893316, 12/PU/1915503, 12/PFD/1918425, 12/PU/2014595, 12/PU/2000564, 12/PU/1847461, 12/PU/2003964, 12/PU/1800502, 12/PFD/1865748, 12/PU/1976089, 12/PU/1899145

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)