Refusé

Rue des Quatre-Vents 15

Molenbeek-Saint-Jean · PU/483552 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Quatre-Vents 15, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 25 février 2013. La décision a été notifiée le 13 décembre 2013, soit 291 jours après l'introduction.

le changement d'affectation d'un bureau (profession libérale) au rez-de-chaussée en commerce
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	25 février 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	15 octobre 2013 – 30 octobre 2013
Commission de concertation	7 novembre 2013
Décision notifiée	13 décembre 2013	291 jours
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

25 février 2013Dossier introduit
18 avril 2013Dossier déclaré incomplet
4 octobre 2013Dossier déclaré complet
15 octobre 2013Ouverture de l'enquête publique
30 octobre 2013Clôture de l'enquête publique
7 novembre 2013Commission de concertation
13 décembre 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
63 m	Changement d'affectation	le changement de destination partiel d'un rez-de-chaussée commercial en point cash	2026
70 m	Extension ou rehausse	régulariser la division d'une maison de commerce en 2 logements par l'extension sur les combles et la régularisation d'u	2024
70 m	Extension ou rehausse	la régularisation de la couverture de la cour, de la modification de la volumétrie des annexes arrières, et la modificat	2023
70 m	Division en logements	diviser l'espace commercial ( grand commerce specialisé ) du rez-de-chaussée et du bâtiment arrière en 2 unités distinct	2023
71 m	Extension ou rehausse	la régularisation de l’extension du commerce par la couverture de la cour, de l'extension arrière ainsi que la modificat	2024

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1990837, 12/PU/1951661, 12/SFD/2031959, 12/PU/1956099, 12/PU/1935474, 12/PU/1925590, 12/PU/2034148, 12/PU/2025434, 12/PU/1945974, 12/PU/1983845, 12/PU/1857719, 12/PU/2038339, 12/PU/1956451, 12/PU/1989497, 12/PU/1997339, 12/PFD/1821868, 12/PU/1903620, 12/PU/1926158, 12/SFD/2042758, 12/PU/1823339, 12/PU/1838465, 12/PU/1984054, 12/PU/1961893, 12/PU/1962759, 12/PU/1990625

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)