Refusé

Rue de Savoie 31

Saint-Gilles · PU/484100 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Savoie 31, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 6 mars 2013. La décision a été notifiée le 20 mars 2014, soit 379 jours après l'introduction. Le projet crée 101 m² de logement.

modifier le nombre et la répartition des logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

101m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	6 mars 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	18 novembre 2013 – 3 décembre 2013
Commission de concertation	21 janvier 2014
Décision notifiée	20 mars 2014	379 jours
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

6 mars 2013Dossier introduit
10 juillet 2013Dossier déclaré incomplet
28 octobre 2013Dossier déclaré complet
18 novembre 2013Ouverture de l'enquête publique
3 décembre 2013Clôture de l'enquête publique
21 janvier 2014Commission de concertation
20 mars 2014Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
9 m	Changement d'affectation	changer la destination du rez-de-chaussée de commerce en activité productive et modifier la façade avec travaux structur	2021
12 m	Extension ou rehausse	modifier les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade et aménager des terrasses	2026
24 m	Démolition-reconstruction	démolir et reconstruire à l’identique les terrasses en façade arrière	2022
30 m	Démolition-reconstruction	démolir et reconstruire à l’identique les terrasses en façade arrière	2022
32 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels et le volume et	2025

Autres dossiers à proximité : 13/PU/1849345, 13/PU/1981357, 13/PU/1983032, 13/PU/1935688, 13/PU/1988994, 13/GOU_PU/1837557, 13/PU/1857045, 13/PU/1840849, 13/PU/1910058, 13/PU/1865971, 13/PU/1898859, 13/PU/2033976, 13/PU/1821405, 13/PU/1966600, 13/GOU_PU/1849008, 13/PU/1828653, 13/PU/2036839, 13/PU/1831267, 13/PU/1907462, 13/PU/2025537, 13/GOU_PU/1964842, 13/PFU/2034896, 13/PU/2033671, 13/PU/1912546, 13/PU/1865710

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)