Octroyé

Rue François Bossaerts 054

Schaerbeek · PU/484547 · Permis d'urbanisme privé

Rue François Bossaerts 054, à Schaerbeek : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 14 mars 2013. La décision a été notifiée le 4 juillet 2013, soit 112 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.

diviser une maison unifamiliale en deux logements et effectuer des travaux structurels intérieurs
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	14 mars 2013	date de réception du dossier
Décision notifiée	4 juillet 2013	112 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

14 mars 2013Dossier introduit
15 avril 2013Dossier déclaré incomplet
12 juin 2013Dossier déclaré complet
4 juillet 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
6 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble de 4 logements, mise en conformité des modifications esthétiques en façade avant, de l'extension du log	2024
50 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant 1 bâtiment avant (4 logements), un bâtiment intermédiaire (activité productive), un bâtiment	2022
51 m	Changement d'affectation	dans deux immeubles comprenant deux commerces et quatre logements, régulariser le changement de l'affectation des commer	2022
54 m	Enseignes et publicité	Caducité : dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 4 logements), mettre en conformité le placement d'une enseigne	2023
58 m	Division en logements	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce et 3 logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires), m	2025

Autres dossiers à proximité : 15/GOU_PU/1940074, 15/PU/1914475, 15/PU/1913648, 15/PU/1833713, 15/PU/1986014, 15/PU/1939156, 15/PU/1865270, 15/PU/1925318, 15/PU/1939759, 15/PU/2022097, 15/PU/1837486, 15/PU/2013885, 15/PU/1994357, 15/PFD/1853287, 15/PU/1841251, 15/PU/1918024, 15/PU/1825545, 15/PU/1845120, 15/PU/1829107, 15/PU/1915034, 15/PFD/1938695, 15/PU/1823296, 15/PU/2023105, 15/PU/2022524, 15/PU/2039305

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)