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Refusé

Rue des Osiers 9

Molenbeek-Saint-Jean · PU/484612 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Osiers 9, à Molenbeek-Saint-Jean : division en logements. Dossier refusé, introduit le 15 mars 2013. La décision a été notifiée le 7 novembre 2013, soit 237 jours après l'introduction. Le projet crée 12 m² de logement. Il compte 3 logements.

la régularisation (PV .U 581.11) de la division d'une maison unifamiliale en trois logements ainsi que la création de lucarnes en façade avant et arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
12
Surface de logement créée
3
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le15 mars 2013date de réception du dossier
Enquête publique11 juin 2013 – 26 juin 2013
Commission de concertation24 septembre 2013
Décision notifiée7 novembre 2013237 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
25 mExtension ou rehaussela création d’une terrasse arrière pour le logement situé au 2ème étage d’un immeuble R+3+T2022
32 mExtension ou rehaussela régularisation de l’ajout d’un étage en façade arrière ainsi que l’ajout d’un 3ème étage en façade avant, la rehausse2022
38 mDémolition-reconstructionDémolir l'ensemble de bâtiments existants, reconstruire 1 nouveau bâtiment R+1 avec toiture verte, créer des zones de pl2021
81 mEspace publicRéaménager un ensemble d’espaces publics dans le quartier des Etangs Noirs, mettre en sens unique quelques voiries et ad2026
82 mChangement d'affectationla régularisation de la couverture de la cour et de la fermeture des terrasses, du changement de destination du rez-de-c2025

Autres dossiers à proximité : 12/PU/2034148, 12/PU/2025434, 12/PU/1975720, 12/PFD/2011536, 12/PU/1838465, 12/PU/1984054, 12/SFD/2042758, 12/PU/1935474, 12/PU/1951661, 12/PU/1990837, 12/PU/1975547, 12/PFD/1839421, 12/PU/2010479, 12/PU/1962539, 12/PU/1928219, 12/ECO/1824864, 12/PFD/1846123, 12/SFD/1858051, 12/PU/1835692, 12/PFD/1826279, 12/PU/1904518, 12/PU/1971098, 12/PU/1868486, 12/PU/1930184, 12/PU/2030532

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)