Octroyé

Rue Jan Van Ruusbroeck 95

Evere · PU/484690 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jan Van Ruusbroeck 95, à Evere : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 19 mars 2013. La décision a été notifiée le 22 octobre 2013, soit 217 jours après l'introduction. Le projet crée 11 m² de logement.

Mise en conformité de l'aménagement d'un studio au rez-de-chaussée garage ainsi que de la couverture de la cour
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

11m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	19 mars 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	27 mai 2013 – 11 juin 2013
Commission de concertation	20 juin 2013
Décision notifiée	22 octobre 2013	217 jours
Autorité compétente	Evere

Chronologie

19 mars 2013Dossier introduit
17 avril 2013Dossier déclaré incomplet
17 mai 2013Dossier déclaré complet
27 mai 2013Ouverture de l'enquête publique
11 juin 2013Clôture de l'enquête publique
20 juin 2013Commission de concertation
22 octobre 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
48 m	Extension ou rehausse	transformer une maison unifamiliale de type R+1: aménager un bureau au RDC et ajouter un étage supplémentaire pour y ins	2022
48 m	Extension ou rehausse	ajouter un étage pour agrandir une maison unifamiliale	2023
61 m	Extension ou rehausse	mettre en conformité l'installation d'un auvent	2025
91 m	Division en logements	mettre en conformité les transformations apportées à un immeuble d'habitation et aménager un logement supplémentaire dan	2023
93 m	Façade et châssis	Mettre en conformité les châssis du 2ème étage en façade avant	2024

Autres dossiers à proximité : 06/PU/1867127, 06/PU/1907620, 06/PFD/1964141, 06/ECO/1930953, 06/PU/1991628, 06/PU/1951788, 06/SFD/1971264, 06/SFD/1837267, 06/PU/1866046, 06/PU/1821097, 06/PU/2016959, 06/PU/1905091, 06/PFD/2038675, 06/PU/2039051, 06/SFD/1827177, 06/PU/1913828, 06/PU/1948387, 06/SFD/1980761, 06/GOU_PU/1810772, 06/PU/1913882, 06/PU/1959619, 06/SFD/1826851, 06/PU/1825847, 06/PU/1915708, 06/PU/1869890

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)