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Octroyé

Rue Auguste Hainaut 13

Jette · PU/485218 · Permis d'urbanisme privé

Rue Auguste Hainaut 13, à Jette : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 29 mars 2013. La décision a été notifiée le 9 mai 2014, soit 406 jours après l'introduction.

wijzigen van de bestemming van een winkel met opslagplaats naar een enkel winkel (zonder werkzaamheden)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le29 mars 2013date de réception du dossier
Décision notifiée9 mai 2014406 jours
Autorité compétenteJette

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)