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Refusé

Rue de Ribaucourt 83

Molenbeek-Saint-Jean · PU/485850 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Ribaucourt 83, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 12 avril 2013. La décision a été notifiée le 4 juin 2014, soit 418 jours après l'introduction.

le changement d'affectation d'un logement au rez-de-chaussée en commerce au niveau de la Rue de l'Espérance afin d'agrandir le commerce existant (snack)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le12 avril 2013date de réception du dossier
Enquête publique28 janvier 2014 – 12 février 2014
Commission de concertation25 février 2014
Décision notifiée4 juin 2014418 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
49 mFaçade et châssisla modification de la façade avant et des enseignes2025
52 mFaçade et châssismodifier la porte d'entrée2023
52 mFaçade et châssismodifier la porte d'entrée2024
57 mChangement d'affectationla régularisation de la division d'une maison de commerce en deux logements, incluant le changement de destination du re2023
59 mEspace publicConstruire deux ascenseurs internes qui relient le niveau des quais au niveau -1 et un ascenseur qui relie le niveau -1 2023

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1853938, 12/PU/1836398, 12/SFD/1858734, 12/PU/1852641, 12/PU/1859703, 12/PU/1974981, 12/PU/1960962, 12/PU/1930633, 12/PU/2028728, 12/PFD/1961356, 12/PU/1862779, 10/PFU/1989570, 12/PU/1948378, 12/PU/2025010, 12/PU/1913514, 12/PU/1891757, 12/PU/1868312, 12/PU/2022515, 12/PU/1973740, 12/PU/1991661, 12/PU/1828543, 12/PU/1942619, 12/PU/1811462, 12/PU/1842055, 12/PU/1893606

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)