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Altaica Urban
Refusé

Avenue du Duc Jean 12

Ganshoren · PU/485861 · Permis d'urbanisme privé

Avenue du Duc Jean 12, à Ganshoren : division en logements. Dossier refusé, introduit le 15 avril 2013. La décision a été notifiée le 12 août 2013, soit 119 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.

modifier le nombre de logements d'une maison unifamiliale en deux logements (régularisation)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le15 avril 2013date de réception du dossier
Décision notifiée12 août 2013119 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteGanshoren

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
6 mFaçade et châssismettre en conformité la façade avant de l'immeuble2025
18 mChangement d'affectationmettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée (commerce vers locaux communs pour les logements)2022
21 mFaçade et châssismettre en conformité des châssis et la porte d'entrée2025
30 mFaçade et châssismettre en conformité la façade avant2023
30 mExtension ou rehaussemettre en conformité la construction d'une terrasse couverte au 1er étage2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)