Refusé

Rue de l'Agriculture 026

Schaerbeek · PU/485866 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Agriculture 026, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 15 avril 2013. La décision a été notifiée le 29 novembre 2013, soit 228 jours après l'introduction. Le projet crée 18 m² de logement.

construire une annexe au rez-de-chaussée (couverture de cour) d'un immeuble de deux logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

18m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	15 avril 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	8 septembre 2013 – 23 septembre 2013
Commission de concertation	3 octobre 2013
Décision notifiée	29 novembre 2013	228 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

15 avril 2013Dossier introduit
10 juin 2013Dossier déclaré incomplet
15 juillet 2013Dossier déclaré complet
8 septembre 2013Ouverture de l'enquête publique
23 septembre 2013Clôture de l'enquête publique
3 octobre 2013Commission de concertation
29 novembre 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
10 m	Reconversion de bureaux	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (un commerce et cinq logements) et un bâtiment arrière (activité productiv	2024
12 m	Changement d'affectation	dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d'une annexe couvrant la totalité de la parcelle au r	2026
31 m	Abattage d'arbres	[CADUC] Abattre un arbre à haute-tige	2023
46 m	Changement d'affectation	dans un immeuble mixte (un commerce et un logement), changer l’utilisation du commerce (boucherie) vers un commerce où i	2024
52 m	Rénovation lourde	dans un immeuble de trois logements, mettre en conformité des modifications volumétriques et structurelles, l’aménagemen	2025

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1852195, 15/PU/1943838, 15/PU/2015547, 15/PU/1822107, 15/PU/1856190, 15/PU/1855923, 15/PU/2040337, 15/PU/1972999, 15/PU/1992713, 15/PU/1862956, 15/PU/1982348, 15/PU/1943996, 15/PU/1821562, 15/PU/1850804, 15/PU/1935494, 15/PU/1833265, 15/PU/1852119, 15/PFD/1991627, 15/PU/1970619, 15/GOU_PU/2033141, 15/GOU_PU/2013085, 15/PU/1967215, 15/PU/1851654, 15/PU/1971056, 15/PU/1906912

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)